CSE Gustave Roussy

Les commissions

GENERALITES communes

 

DEFINITION DE L’OUVRANT DROIT AU CSE

Est défini comme Ouvrant Droit au CSE. le personnel de l’Institut Gustave Roussy répondant aux critères cités ci-dessous :

Personnel GR en CDI

 

Personnel GR en CDD

 

Temps plein – Mi-temps

Temps partiel

Avoir 3 mois d’ancienneté à l’ouverture du dossier

 

 

Changement de situation professionnelle et conséquences sur les droits au CSE :

Longue Maladie

Sabbatique

Parental total

Formation

Maintien des droits

Perte des droits.

Au retour du salarié, reprise d’ancienneté

MAINTIEN DES DROITS

Au retour du salarié, reprise d’ancienneté

Maintien des droits

Qui est ayant droit, bénéficiaire du CSE ?

- Le conjoint : marié(e), pacsé et personne vivant maritalement

- Les enfants, jusqu’à 20 ans (date anniversaire), fiscalement à charge ou pour lesquels l’ouvrant droit verse une pension alimentaire.

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

- L’avis d’imposition de l’année N-2 du couple, ou des deux membres du couple (exemple : pour l’année 2021, fournir l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019).

- La photocopie du livret de famille ou des deux livrets de famille du salarié IGR en cas de recomposition familiale et en cas de changement de situation.

- Pour les couples vivant maritalement ou pacsés il faut fournir un justificatif de domicile commun (facture d’électricité, facture de téléphone fixe, quittance de loyer), si les deux avis d’imposition ne sont pas à la même adresse.

En l’absence de justificatif, votre composition familiale se limitera à l’ouvrant droit.

 

PRISE EN CHARGE DU CSE

Le calcul de ce pourcentage tient compte des ressources du foyer et de la composition de celui-ci.

La Moyenne Economique Familiale ou M.E.F :

Elle est calculée une fois par an, pour une année civile (1er janvier au 31 décembre).

Elle est non modifiable sauf en cas de situation particulière (décès du conjoint).

Calcul :

Il se fait avec l’avis d’imposition N-2 :

M.E.F =    Revenu net imposable / 12 x par nombre de parts CSE

 

Vous êtes nouvellement salarié, vous n’avez pas d’avis d’imposition : Le CSE rétablit le salaire sur le nombre de mois de travail

M.E.F = (Salaires x nb mois travail) / 12 par x nombre de parts CSE

 

Nombre de parts :

Parts CSE.

Une personne seule (veuve, divorcé(e), célibataire

1,5

Une personne seule                                                        1 enfant à charge

2

Une personne seule                                                      2 enfants à charge

2,5

Une personne seule                                                      3 enfants à charge

3,5

Un couple marié ou non                                                          sans enfant

2

Un couple marié ou non                                                  1 enfant à charge

2,5

Un couple marié ou non                                                 2 enfants à charge

3

Un couple marié ou non                                                 3 enfants à charge

4

A partir du 3ème enfant, chaque enfant compte 1 part supplémentaire

 

PARTICIPATION DU CSE

C’est à partir de votre MEF que le CSE peut vous donner sa participation vous concernant. Vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître cette participation.

Les quotients CSE sont répartis en 6 tranches de quotient familial allant de 60 % à 10 % (grille 2019)

 

MEF

0 à

600 à

970 à

1270 à

1790 à

8000 à

(en €)

599,99

969,99

1269,99

1789,99

7999,99

99999

Participation ou Quotient familial

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

 

Que faut-il fournir si je n’ai pas fait de déclaration de revenus ?

Les trois derniers bulletins de salaire, afin de permettre au CSE. de faire le calcul de la M.E.F.

A combien de jours subventionnées puis-je prétendre ?

Le CSE. subventionne un maximum de 25 jours (1 jour subventionné = 1 point) par an et 30 jours pour les enfants (colonie, séjour scolaire)

En l’absence de présentation d’avis d’imposition, il vous sera attribué la participation minimale soit 10 %.

 

LES ACTIVITES SOCIALES

 

Comment ça marche ?

Depuis plusieurs années le Comité Sosial et Economique fonctionne en commissions de travail pour organiser les différentes activités qui vous sont proposées.

Les membres de ces commissions sont des salariés mandatés par chaque organisation syndicale intéressés par ce travail de réflexion et de propositions. Le Président de chaque commission est un élu du CSE.

Les commissions se réunissent régulièrement et font des propositions aux élus. Ceux-ci discutent de ces propositions, les entérinent et les concrétisent.

 

Ainsi, 3 commissions existent :

- La commission Vacances Familles est en charge : les séjours groupe, les locations linéaires et les séjours vacances famille et individuel.

- La commission Enfance est en charge des séjours de vos enfants : colonies de vacances, trajets enfants, séjours scolaires, activités récréatives, les chèques rentrée scolaire, l’arbre de Noël.

- La commission Culture tout au long de l’année sélectionne des spectacles, sorties culturelles, les livres du 1er Mai et chèque lire, sections.

C’est grâce au travail permanent des membres des commissions que nous arrivons à vous proposer autant d’activités riches et variées.

 

Le budget

Tous les ans les élus élaborent un budget prévisionnel. Il tient compte des objectifs fixés et des activités réalisées l’année précédente.

Le budget est réparti par secteurs d’activités.

Tout au long de l’année les élus veillent à la bonne gestion des décisions. Toutefois ils peuvent être amenés à faire des modifications budgétaires si cela s’avère indispensable.