Les commissions
GENERALITES communes
DEFINITION DE L’OUVRANT DROIT AU CSE
Est défini comme Ouvrant Droit au CSE. le personnel de l’Institut Gustave Roussy répondant aux critères cités ci-dessous :
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Personnel GR en CDI |
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Personnel GR en CDD |
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Temps plein – Mi-temps Temps partiel |
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Changement de situation professionnelle et conséquences sur les droits au CSE :
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Longue Maladie |
Sabbatique |
Parental total |
Formation |
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Maintien des droits |
maintien des droits
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MAINTIEN DES DROITS Au retour du salarié, reprise d’ancienneté |
Maintien des droits |
Qui est ayant droit, bénéficiaire du CSE ?
- Le conjoint : marié(e), pacsé et personne vivant maritalement
- Les enfants, jusqu’à 20 ans (date anniversaire), fiscalement à charge ou pour lesquels l’ouvrant droit verse une pension alimentaire.
- JUSTIFICATIFS A FOURNIR
- L’avis d’imposition de l’année N-2 du couple, ou des deux membres du couple (exemple : pour l’année 2022, fournir l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020).
- La photocopie du livret de famille ou des deux livrets de famille du salarié IGR en cas de recomposition familiale et en cas de changement de situation.
- Pour les couples vivant maritalement ou pacsés il faut fournir un justificatif de domicile commun (facture d’électricité, facture de téléphone fixe, quittance de loyer), si les deux avis d’imposition ne sont pas à la même adresse.
En l’absence de justificatif, votre composition familiale se limitera à l’ouvrant droit.
PRISE EN CHARGE DU CSE
Le calcul de ce pourcentage tient compte des ressources du foyer et de la composition de celui-ci.
La Moyenne Economique Familiale ou M.E.F :
Elle est calculée une fois par an, pour une année civile (1er janvier au 31 décembre).
Elle est non modifiable sauf en cas de situation particulière (décès du conjoint).
Calcul :
Il se fait avec l’avis d’imposition N-2 :
M.E.F = Revenu net imposable / 12 x par nombre de parts CSE
Vous êtes nouvellement salarié, vous n’avez pas d’avis d’imposition : Le CSE rétablit le salaire sur le nombre de mois de travail
M.E.F = (Salaires x nb mois travail) / 12 par x nombre de parts CSE
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Nombre de parts : |
Parts CSE. |
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Une personne seule (veuve, divorcé(e), célibataire |
1,5 |
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Une personne seule 1 enfant à charge |
2 |
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Une personne seule 2 enfants à charge |
2,5 |
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Une personne seule 3 enfants à charge |
3,5 |
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Un couple marié ou non sans enfant |
2 |
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Un couple marié ou non 1 enfant à charge |
2,5 |
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Un couple marié ou non 2 enfants à charge |
3 |
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Un couple marié ou non 3 enfants à charge |
4 |
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A partir du 3ème enfant, chaque enfant compte 1 part supplémentaire |
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PARTICIPATION DU CSE
C’est à partir de votre MEF que le CSE peut vous donner sa participation vous concernant. Vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître cette participation.
Les quotients CSE sont répartis en 6 tranches de quotient familial allant de 60 % à 10 % (grille 2019)
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MEF |
0 à |
600 à |
970 à |
1270 à |
1790 à |
8000 à |
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(en €) |
599,99 |
969,99 |
1269,99 |
1789,99 |
7999,99 |
99999 |
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Participation ou Quotient familial |
60 % |
50 % |
40 % |
30 % |
20 % |
10 % |
Que faut-il fournir si je n’ai pas fait de déclaration de revenus ?
Les trois derniers bulletins de salaire, afin de permettre au CSE. de faire le calcul de la M.E.F.
A combien de jours subventionnées puis-je prétendre ?
Le CSE. subventionne un maximum de 25 jours (1 jour subventionné = 1 point) par an et 30 jours pour les enfants (colonie, séjour scolaire)
En l’absence de présentation d’avis d’imposition, il vous sera attribué la participation minimale soit 10 %.
LES ACTIVITES SOCIALES
Comment ça marche ?
Depuis plusieurs années le Comité Sosial et Economique fonctionne en commissions de travail pour organiser les différentes activités qui vous sont proposées.
Les membres de ces commissions sont des salariés mandatés par chaque organisation syndicale intéressés par ce travail de réflexion et de propositions. Le Président de chaque commission est un élu du CSE.
Les commissions se réunissent régulièrement et font des propositions aux élus. Ceux-ci discutent de ces propositions, les entérinent et les concrétisent.
Ainsi, 3 commissions existent :
- La commission Vacances Familles est en charge : les séjours groupe, les locations linéaires et les séjours vacances famille et individuel.
- La commission Enfance est en charge des séjours de vos enfants : colonies de vacances, trajets enfants, séjours scolaires, activités récréatives, les chèques rentrée scolaire, l’arbre de Noël.
- La commission Culture tout au long de l’année sélectionne des spectacles, sorties culturelles, les livres du 1er Mai et chèque lire, sections.
C’est grâce au travail permanent des membres des commissions que nous arrivons à vous proposer autant d’activités riches et variées.
Le budget
Tous les ans les élus élaborent un budget prévisionnel. Il tient compte des objectifs fixés et des activités réalisées l’année précédente.
Le budget est réparti par secteurs d’activités.
Tout au long de l’année les élus veillent à la bonne gestion des décisions. Toutefois ils peuvent être amenés à faire des modifications budgétaires si cela s’avère indispensable.