Le Comité Social et Economique a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. (Art. L. 431-4 du code du Travail).

Il a un droit exclusif sur la gestion des Activités Sociales (loi du 28.10.1982).

DROIT DE CONTROLE ET D'INTERVENTION SUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE

Le CSE doit être consulté pour :

• - Les effectifs (volume et structure)

• - La durée du travail

• - Les conditions de l’emploi

• - La formation professionnelle

• - L’hygiène et la sécurité

DROIT EXCLUSIF DE LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES

Les Activités Sociales englobent la culture, le sport, les loisirs, les vacances enfants et adultes et le tourisme. Le CSE doit organiser et gérer ces activités au bénéfice des salariés et de leur famille.

Cependant, il n’est pas débiteur passif d’activités qu’il ne contrôle pas. Le CSE n’a pas non plus pour mission de distribuer directement ou indirectement des compléments de salaire.

SA COMPOSITION

Un président : Directeur de l’établissement

Des membres : Titulaires ou suppléants élus, tous les 4 ans, par les salariés dans les différents collèges.

A Gustave Roussy en 2020, ils sont au nombre de :

Elus CGT   : 4 titulaires et 4 suppleants

Elus cfe - CGC   : 1 titulaire et 1 suppleant

Elus FO      : 7 titulaires et 7 suppleants

Elus UNSA : 9 titulaires et 9 suppleants

Elus cfdt : 3 titulaires et 3 suppleants

Les élus du CSE élisent à leur tour les membres du bureau. La loi prévoit que seules les élections du Secrétaire et du Trésorier sont obligatoires.

A Gustave Roussy, le Bureau comprend, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint.

Chaque organisation syndicale représentative mandate un représentant syndical au sein du Comité Social et Economique.

SA DOTATION

La dotation est calculée en fonction de la masse salariale. Elle est décomposée comme suit :

1,25 % de la masse salariale pour la Culture, Activités Enfants, Activités Adultes, Séjours organisés par le CSe, le Club Omnisports, la Cafétéria, l’Amicale des Retraités, Prêts et Secours, Conseiller Juridique.

0,22 % de la masse salariale pour le fonctionnement, destiné à couvrir exclusivement les frais de fonctionnement du CSE dans ses attributions économiques et professionnelles (honoraires d’experts, service économique, frais de formation des élus, frais généraux, dépenses de publication et d’information).