CSE Gustave Roussy

Prêt et secours

Président : Le Secrétaire du Comité SOCIAL ET ECONOMIQUE
Membre de droit : Le Trésorier du Comité d'Entreprise

Critères

En cas de difficultés financières graves et imprévues, il peut être obtenu une aide exceptionnelle au CSE, soit sous forme de prêt, soit sous forme de secours.

Modalités

Cette demande doit être faite par courrier à l'attention de la Commission Prêts et Secours, accompagnée des documents suivants:

  • Lettre de motivation (description de ou des problèmes rencontrés)
  • Dernier avis d'imposition
  • Dernier bulletin de salaire
  • Dernier relevé de banque
  • Tout document permettant de justifier la demande (facture, mise en demeure, acte, lettre d'huissier, etc...)

Fonctionnement

Le dossier sera présenté de façon anonyme aux membres de la commission, qui statuera en tenant compte du caractère social de la demande et de la situation du demandeur.

Le montant du prêt ne peut excéder 2 000 euros, sauf cas exceptionnel.

Un délai d'une année après la dernière échéance d'un précédent prêt est à respecter pour une nouvelle demande.

Mode de remboursement

Tout prêt accordé par le Comité Social et Economique est remboursable par prélèvement sur salaire, selon un échéancier établi avec votre accord.